Le Président Roger Tréneule vous souhaite

une bonne année 2024 et une bonne santé.

Lettre semestrielle de Serge Mérillou, sénateur de la Dordogne

Communiqué

A.N.R.A.F.

(Association Nationale des retraités agricoles de France)

Loi CHASSAIGNE.     ENFIN  UNE 1ère ETAPE VERS LA PARITE pour les agricultrices.

  L’Assemblée Nationale vient  d’adopter à l’unanimité en première lecture la proposition de loi « assurant une revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles » concernant essentiellement les conjointes des agriculteurs. Merci au député André CHASSAIGNE du groupe de la Gauche Démocrate et Républicaine pour sa ténacité et sa constance en faveur des retraités agricoles ayant réussi à obtenir comme pour les chefs d’exploitations en 2020, l’accord unanime de tous les groupes parlementaires et celui du gouvernement. Saluons  aussi,  l’appui de la députée LREM de la Dordogne, très impliquée dans le combat mené pour les femmes, Jacqueline DUBOIS.

Depuis sa fondation, l’ANRAF revendique la parité pour ces agricultrices oubliées, dont l’existence sociale, presque invisible avec une protection à minima, produit des retraites de misère. 

L’augmentation moyenne obtenue, sera égale ou supérieure à celle des chefs d’exploitations et concernera 210.000 bénéficiaires. 100 € mensuels en moyenne, selon la carrière, sera une revalorisation non négligeable pour ces retraites minimes allant de 300 à 600 €.

Si l’ANRAF considère que la revalorisation de ces très faibles retraites est une avancée, un signe de reconnaissance, une première et juste réparation,  ces femmes méritent un statut plus juste, plus complet, digne du travail effectué permettant d’obtenir notre objectif incontournable, l’égalité avec les chefs d’exploitations. 

L’ANRAF demande une discussion rapide au Sénat et espère l’adoption définitive de la loi pour sa mise en œuvre dès le 1er janvier 2022. 

L’ANRAF

Roger TRENEULE 

Président : 0628361747

roger.treneule@sfr.fr 

Avancées obtenues grâce à nos actions et revendications:

• 1990: la retraite à 60 ans
• 1994: la validation des années d'aides-familiaux
• 1995: la réversion des pensions du conjoint décédé, à l'identique du Régime Général
• 1997,98,99,2000,2001,2002: Augmentations pour certains chefs d'exploitation, conjoints et aides-familiaux
• 1998/1999: revalorisation de toutes les carrières de non salariés agricoles
• 2003: la mise en place de la Retraite complémentaire pour les chefs d'exploitation (RCO) loi Peiro
• 2004: Mensualisation des retraites agricoles
• 2006: prise en compte dans la carrière agricole pour 15000 mères de famille affiliées au Régime Général pour avoir élevé 3 enfants
• 2007: mesures en faveur des carrières incomplètes qui n'avaient pas été revalorisées en 2002, en vue de l'abaissement du seuil de 32 ans et demi à 22 ans et demi des non salariés agricoles et de ramener la décote de 15% les 2 premières années et 10% la 3ème année à 5% par année manquante
• 2008: abaissement de cette décote à 4%. Réforme des retraites agricoles dans le cadre de la réduction des poches de pauvreté qui a entraîné 3 mesures de majoration des plus faibles retraites:

- le 01/01/2009: le versement d'une retraite minimum pour les assurés ayant cotisé au moins 22 ans et demi au régime des non salariés agricoles avec un plafond de 757.50 euros.
- le 01/01/2010: la réversion à hauteur de 54% pour les conjoints survivants de chefs d'exploitations décédés avant le 1er janvier 2003, (cela concernait 70.000 personnes), avec un plafond de 800 euros.
- le 01/01/2011: l'allocation d'une retraite minimum pour les assurés ayant cotisé au moins 17 ans et demi au régime des non salariés agricoles.

-le 01/02/2014: attribution de points gratuits de RCO aux aides-familiaux et conjoints d'exploitants.

-le 01/01/2014: Obtention de 75% du Smic pour les chefs d'exploitations (73% en 2015, 74% en 2016, 75% en 2017)

le 02/02/2017 : Vote de la loi présentée par André Chassaigne , député du Puy de Dôme, portant les retraites des chefs d’exploitation à carrière complète à 85% du SMIC. Cette proposition de loi a été votée à l’unanimité par l’Assemblée Nationale.

 A été adoptée au Sénat à l'unanimité .

- Le 1/11/2021: Mise en place de la loi Chassaigne 1 portant la retraite des Chefs d'exploitation à carrière complète à 85% du SMIC.

- Le 1/01/2022: Mise en place de la loi Chassaigne 2 portant la pension de majorée de référence des aides familiaux et conjoints au même niveau que celle des chefs d'exploitation.

L'augmentation des retraites permettant aux exploitants agricoles à carrière complète d'atteindre 85% du Smic sera payée à compter du 1er novembre 2021.

Lettre du Président du 12 février 2021

Malgré la difficulté de notre activité en raison de la pandémie, je veux vous faire part de l’espoir de jours meilleurs grâce à notre combat. Soyons fiers de l’action de l’ANRAF, car nous avons été les seuls depuis plusieurs décennies à défendre la revalorisation de toutes les retraites agricoles au même niveau que les autres catégories de travailleurs, et je suis sur que notre courage et notre persévérance vont nous permettre d’y parvenir.

Ce premier espoir est l’application des 85% en 2021.

Au Sénat, Le 10 février dernier à l’occasion des questions au gouvernement :

A une question posée par le Sénateur de la Dordogne, Serge MERILLOU, expliquant la précarité des retraités agricoles ayant travaillé très dur toute leur vie et qui attendent depuis huit mois la revalorisation promise,

 Question à monsieur le Ministre ; quand allez-vous  signer les décrets d’application de cette loi devant entériner les 85% du SMIC.

Dans sa réponse, le Ministre de l’Agriculture précisa que son objectif était d’avancer le calendrier de la mise en œuvre par rapport à la loi (qui prévoit le 1^er janvier 2022) et que cette avancée était une question de justice sociale.  

Malgré cette réponse positive mais qui ne précise pas la date d’application, nous devons continuer à faire pression sur nos parlementaires pour appliquer la rétroactivité au 1^er janvier 2021 comme le prévoyait la proposition de loi initiale d’André CHASSAIGNE.

Chers amis(es) nous espérons qu’il sera possible très bientôt de se réunir et de se parler de vive voix. Pour nous il est important de maintenir et relancer notre lutte.

Cordialement, bonne santé et soyez prudents.

                                                                                                  Le Président : Roger TRENEULE

Information  ADRA24

(Association Départementale des retraités agricoles de la Dordogne)

Journal officiel n°0164 du 4 juillet 2020

LOI n° 2020-839 du 3 juillet 2020 visant à assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles en France Continentale et dans les outre-mer.

L’Assemblée Nationale et le Sénat ont adopté.

Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Titre 1er : GARANTIR UN NIVEAU MINIMUM DE PENSIONS A 85% DU SMIC ET DE NOUVELLES RECETTES POUR LE FINANCEMENT DU REGIME DES NON6SALARIES AGRICOLES.

Après 25 ans de combat, un des objectifs principaux de l’ANRAF (Association nationale des retraités agricoles de France) un minimum de retraite comme les autres, enfin obtenu.

Les retraites agricoles des chefs d’exploitations revalorisées à 85% du SMIC. (Equivalent à 1025,47 euros, aujourd’hui, pour une carrière complète) avec un écrêtement pour les polypensionnés. Les carrières incomplètes seront revalorisées suivant le nombre d’années cotisées.

C’est avec la collaboration de l’ANRAF que le député André CHASSAIGNE a déposé un projet de loi devant le parlement portant les retraites des chefs d’exploitations à carrière complète à 85% du SMIC net, votée à l’unanimité par l’assemblée Nationale puis adoptée définitivement par le Sénat le 29 juin 2020.

La loi prévoit l’application de l’augmentation le 1^er janvier 2022. Mais un amendement a modifié l’entrée en vigueur afin de permettre une mise en œuvre avant 2022 à une date définie par décret. La MSA par la voix de son Président National, a indiqué qu’aucun obstacle d’ordre technique n’empêchait une entrée en vigueur dès 2021.

Cette revalorisation sera financée par la solidarité nationale (Budget de l’ETAT)

L’article de la loi 1er bis prévoit la remise par le gouvernement d’un rapport annuel au Parlement consacré aux règles de revalorisation de la garantie de retraite minimale des chefs d’exploitations. 

Le SMIC retenu pour le calcul est celui de l’année de prise d’effet de la pension.                                                                                                                                                                                                                    

ANRAF

(Association Nationale des retraités agricoles de France)

Communiqué

Les retraites agricoles des chefs d’exploitations revalorisées à 85% du SMIC net.

Enfin les retraités agricoles vont bénéficier d’un montant de retraite minimum égal aux autres catégories de retraités de ce Pays.

Cet acquis est l’aboutissement d’un combat de justice sociale et de dignité mené en faveur des retraités agricoles depuis 25 ans par l’ANRAF.

C’est avec la collaboration et les propositions de l’ANRAF que le député André CHASSAIGNE a déposé devant le parlement une proposition de loi portant les retraites des chefs d’exploitations à carrière complète à 85% du SMIC, votée à l’unanimité par l’assemblée Nationale et adoptée définitivement  à l’unanimité  par le  Sénat le 29 juin 2020.

Si l’ANRAF exprime sa satisfaction et considère cette loi comme une avancée très importante, elle regrette l’écrêtement pour les polypensionnés qui ne seront plus concernés au dessus des 85% du SMIC et s’inquiète du retard de l’application en 2022. Néanmoins un sous-amendement à l’initiative du député Olivier DAMAISIN nous permet d’espérer une mise en place possible en 2021.

L’ANRAF doit poursuivre plus que jamais son engagement envers les femmes encore oubliées, pour garantir l’indispensable extension de la loi aux conjoints collaborateurs et aides familiaux dont les pensions demeurent d’un montant dérisoire et scandaleux. Elles méritent la reconnaissance de la nation et ces injustices ne doivent plus durer.

La lutte continue.

Chers (es) collègues, bonjour à toutes et à tous

Tout d'abord, j’espère que vous êtes en bonne santé et que ni vous ni vos proches n'avez été touchés par le Covid 19. Notre âge nous fragilise et nous devons rester vigilants à l'égard de cette pandémie qui a fait beaucoup de ravages. Elle nous prive de nos rencontres habituelles et nous le regrettons tous mais c'est pour mieux nous retrouver quand les conditions le permettront.

Quant à notre combat pour faire aboutir nos revendications, plusieurs actions politiques nous permettent de rester optimistes :

-          celle du député Olivier DAMAISIN (LREM) en notre faveur.

-          la mission du Premier ministre sur la revalorisation des petites retraites dont les retraites agricoles qui a été confiée à deux députés de la majorité. (LREM) (Modem)

-          les déclarations du ministre de l’Agriculture qui, dans une interview, a déclaré qu’il était favorable à la revalorisation des retraites agricoles actuelles.

Mais voici une nouvelle encore plus encourageante et toute récente : André CHASSAIGNE déposera le jeudi 18 juin prochain devant l’Assemblée nationale sa proposition de loi portant les retraites agricoles à 85% du SMIC net. C’est au cours d’une réunion informelle en visioconférence le 22 mai 2020 qu’André CHASSAIGNE a confirmé sa décision à une délégation de l’ANRAF qu’il avait invitée et qui était composée d’Andrée GUILLOU, de Michel SABIN, de Guy SOULAGE, de Bernard FAVODON et de votre président.

Au cours de notre audition pour la mise en place de cette proposition de loi toujours en visioconférence le 29 Mai 2020 avec André CHASSAIGNE, Olivier DAMAISIN et d’autres députés de plusieurs groupes politiques notamment Jacqueline DUBOIS et Jean Pierre CUBERTAFON, nous avons précisé à ces parlementaires les principales revendications de l’ANRAF à inscrire dans ce projet de loi, savoir :

-          Pas une retraite agricole en dessous des minimas sociaux

-          85% du SMIC net pour toutes les retraites agricoles

-          la parité et l’égalité pour les conjointes

-          l’indispensable indexation de nos retraites sur les salaires

En attendant le 18 juin, la délégation de l’ANRAF ne pourra pas se déplacer à Paris comme prévu pour rencontrer les présidents des groupes politiques du fait des barrières sanitaires encore en place à l’assemblée nationale. André CHASSAIGNE s’en chargera : tout d’abord, seul ou avec Olivier DAMAISIN et le groupe LREM il doit prendre contact avec le Président de la République ; ensuite, il rencontrera tous les responsables des groupes politiques à l’occasion de la réunion des présidents et de la réunion de la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale ou sera défini le financement de la proposition de loi. Associé à Olivier DAMAISIN, Nous leur faisons confiance pour convaincre tous ces responsables politiques.

Gardons bon espoir pour la volonté politique favorable des députés et l’adoption enfin de cette proposition de valorisation de nos retraites agricoles.

              Continuez à prendre soin de vous !

              Cordialement, à bientôt.

                                                                                                              Le Président

Roger TRENEULE

ANRAF

(Association Nationale des Retraités Agricoles de France)

En attendant la fin de notre long confinement et la reprise de nos activités nous ne devons pas relâcher notre vigilance et dés que l’opportunité se présentera à nouveau, nous devrons plus que jamais poursuivre le combat pour l’augmentation de toutes nos retraites.

Aujourd’hui, je veux vous faire part d’un peu d’espérance en ces temps difficiles.

Dans le journal (La France Agricole) vient de paraître un article intéressant qui nous concerne.

-          Le député (LREM) du Lot et Garonne Olivier DAMAISIN avec qui je reste toujours en contact (ainsi qu’avec André CHASSAIGNE) a tenu avec ses collègues une réunion en visioconférence sur la situation des retraités agricoles. Les échanges avec les autres députés de la majorité LAREM et MODEM ont porté sur les retraités agricoles actuels et l’objectif est de passer leurs pensions à 85% du SMIC net. A l’Assemblée Nationale, tout est bloqué, mais je ne lâche pas l’affaire précise-t-il.

-          Le premier Ministre Edouard PHILIPPE a signé une lettre de mission aux députés Lionnel CAUSSE (LREM) et Nicolas TURQUOIS (MODEM) pour étudier les personnes concernées par les petites pensions. Celles des retraités agricoles seront particulièrement évoquées. Les parlementaires devront analyser « Les pistes permettant de corriger certaines situations, notamment la nôtre, jugées inéquitables et inacceptables ».

-          Le compte rendu de cette mission était prévu pour le mois de Juillet mais sera reporté probablement au mois de septembre à cause du problème sanitaire lié au coronavirus.

J’espère que cette petite lueur d’espoir du à l’intérêt porté à notre difficile situation,  nous permettra d’attendre avec un peu plus de sérénité un retour à une vie normale.

Bonne santé, prenez bien soin de vous et à bientôt.

Cordialement                   

Roger TRENEULE

Information ANRAF

(Association Nationale des retraités agricoles de France)

Report de la proposition de loi CHASSAIGNE-DAMAISIN

Les journées parlementaires  réservées aux groupes politiques (ce que l’on appelle les niches) ont été annulées, donc la proposition de loi sur la revalorisation des retraites agricoles qui devait être déposée devant l’assemblée nationale le 23 avril 2020 par André CHASSAIGNE et Olivier DAMAISIN est reportée.

Pour connaitre la date de la journée de remplacement, il faut attendre que l’assemblée nationale retrouve un fonctionnement normal.

Dans l’attente de vous retrouver à nouveau, portez vous bien, prenez bien soin de vous et de vos proches.

A bientôt

Roger TRENEULE

L'Association des Retraités Agricoles  a été créée en 1973. 

Date de création: 4 janvier 1973.Première création en France d'une telle organisation,

Grâce Camille GUONIE-CHATEAU (ancien président de la FNSEA et de la chambre d'agriculture de la Dordogne).
Ses fondateurs ont été:
GUIONIE-CHATEAU Camille
LACROZE Louis
CHAMPARNAUD Henri
MAZIERE Emile
MONJOINT Roger
AYMARD Jean
ROUCOU André
GARDELLE Henri
LABRUNIE Jean
DUBOST René
DELPECH Léopold

L'A.N.R.A.F. a été crée en 1995. Photo des dirigeants.

L'Assemblée Générale de l'ANRAF s'est tenu le 30 juin 2017 à Bergerac.

950 adhérents de l'Association des retraités agricoles venant de toute la France ont assisté au repas et aux débats en présence de Madame Anne Gaëlle Baudouin-Clerc, Préfète de la Dordogne, M. Germinal Peiro, Président du Conseil Départemental de la Dordogne, M. Claude Bérit-Debat, Sénateur de la Dordogne, M. Michel Delpon, Député de la Dordogne, M. Mattéra Marc, suppléant du député Jean-Pierre Cubertafon, M. Daniel Garrigue Maire de Bergerac.( Voir articles de presse.)

L'Association Départementale des Retraités Agricoles de la Dordogne (A.D.R.A 24) a été créée en  1973 sous l'impulsion de Maurice BOUYOU pour défendre les intérêts des retraités agricoles dont le niveau de vie n'a cessé de se dégrader au fil des années.

Elle est, comme l'indiquent ses statuts, une association apolitique à but non lucratif . Elle adhère à l'Association Nationale des Retraités Agricoles De France (A.N.R.A.F) qui ne cesse de se faire entendre auprès des pouvoirs publics et des hommes politiques. Ses actions intensives et permanentes  lui ont déjà permis d'obtenir, entre autres, la mise en place le 1er janvier 2009 de la réforme négociée par les partenaires sociaux agricoles et l'amélioration des conditions de la réforme de 2008. Soucieuse des intérêts de ses membres, elle poursuit avec pugnacité son combat dans la perspective de nouvelles avancées sociales telles que:

• L'alignement des retraites du monde agricole sur celles des autres catégories sociales avec un minimum de 85% du SMIC et la parité hommes/femmes.
• Le relèvement du seuil de référence fiscal actuellement trop pénalisant.
• La mise en place d'une retraite mensuelle minimum de 1000 euros pour les retraités ayant une carrière complète.
• La remise en place de la 1/2 part des veuves et veufs.