Compte-rendu de l’Assemblée Générale  de l’ADRA 24

au Palio de Boulazac le 17 novembre 2017

 

 

Le président Roger Tréneule ouvre la séance à 10h15 en présence de M. le secrétaire général de la Préfecture, du Président du Conseil Départemental Germinal Peiro, des députés Jacqueline Dubois, Jean-Pierre Cubertafon, Michel Delpon,  Philippe Chassaing, des  sénateurs Claude Bérit-Debat, Bernard Cazeau,de la Présidente de la MSA Claudine Faure, de nombreux conseillers régionaux et départementaux, du représentant de la Confédération Paysanne, des Présidents et Directeurs et devant une salle comptant environ 900 à 1000 personnes.

 

 La secrétaire Liliane Veyssy  présente le rapport d’activités de l’ADRA 24.

Depuis l’Assemblée Générale du 30 septembre 2016, dans cette même salle, sous la Présidence de Roger Tréneule :

              Le Bureau de l’ADRA 24 s’est réuni 1 fois, le 27 Janvier 2017 à Vergt. Ce jour-là le président Roger Tréneule annonce que le député André Chassaigne du Puy de Dôme a déposé une proposition de loi garantissant 85% du SMIC net aux chefs d’exploitation à carrière complète. Le débat aura lieu le 2 février 2017 à l’Assemblée Nationale. Les députés de la Dordogne ayant obtenu 10 invitations pour l’ADRA 24, il faut trouver  10 personnes volontaires pour effectuer le déplacement à Paris.

Le Conseil d’administration s’est réuni 3 fois : le 27 janvier, le 22 mai et  le 21 août 2017.

-Le 27 janvier à Vergt: Roger Tréneule fait le compte-rendu des déplacements de l’ANRAF à Paris, le 26 octobre 2016 pour une rencontre au Ministère de l’Agriculture et à la Caisse Centrale de la MSA et le 30 novembre 2016 pour la conférence sur les retraites agricoles.

Le Président et le Bureau de l’ADRA proposent que Jeanine Delfour qui a démissionné du Conseil d’Administration de l’ANRAF soit remplacée par Liliane Veyssy. Proposition acceptée à l’unanimité par le Conseil d’Administration de l’ADRA.

Ce même jour, le Journal bisannuel « Le Retraité Agricole » est distribué aux délégués cantonaux.

-Le 22 mai à Vergt: La réunion a pour but essentiel de préparer l’Assemblée Générale de l’ANRAF qui aura lieu en Dordogne cette année. Ce sera le 30 juin à Bergerac à la salle Anatole France. La location de la salle sera offerte par monsieur le Maire de Bergerac, Daniel Garrigue. 

Ce jour là, également, des tracts élaborés par la Commission Féminine de l’ANRAF, réclamant une retraite décente pour les conjoints d’exploitants et aides-familiaux, sont mis à disposition des délégués pour être distribués largement, notamment,  lors des réunions préparatoires aux élections législatives. 

-Le 21 août : Exceptionnellement le Conseil d’administration s’est réuni à Saint Avit Sénieur à la Salle des Fêtes pour mettre au point l’ Assemblée Générale de L’ADRA 24 de ce jour  et pour la distribution du journal « le Retraité Agricole ».

Les remerciements de l’ADRA 24 sont adressés à Monsieur le Maire de Vergt  et Monsieur le Maire de Saint Avit Sénieur qui mettent, gracieusement, à disposition  une salle pour les réunions du Bureau et du Conseil d’Administration.

Quant aux autres activités de l’Association :

Le 2 février, 10 délégués de l’ADRA 24 ont fait le déplacement à Paris pour assister aux débats sur la proposition de loi déposée par André Chassaigne garantissant 85% du SMIC net aux chefs d’exploitation à carrière complète.  Cette proposition de loi fut adoptée à l’unanimité.

A la suite des élections législatives, des entrevues ont été obtenues auprès des nouveaux députés afin de les informer de la situation des retraités agricoles. 

Roger Tréneule  a rencontré aussi les deux sénateurs de la Dordogne pour demander   leur soutien lorsque  la proposition de loi d’André Chassaigne sera votée par le Sénat.

Le 30 juin,  ce sont 950 personnes, venus de tous les départements, qui assistaient à l’Assemblée Générale de l’ANRAF à Bergerac en présence de Madame la Préfète de la Dordogne, M. le Président du Conseil Départemental Germinal Peiro, M. le Sénateur Claude Bérit-Debat, M. le Député de Bergerac Michel Delpon , M.  Marc Mattera représentant M. Jean Pierre Cubertafon, député de Nontron,  M. Daniel Garrigue, maire de Bergerac et  les représentants de la MSA et des syndicats agricoles. 

Il faut remercier le Conseil Départemental, le Comité de Tourisme et la coopérative Coop Cerno qui  ont permis d’offrir un petit cadeau d’accueil à chaque participant, le Crédit Agricole ayant  fourni les sacs et imprimé les menus pour le repas. 

Et un grand merci, également, à tous les bénévoles, très nombreux, qui ont assuré l’installation des tables et des chaises ainsi que le nettoyage de la salle en fin de réunion. 

Roger Tréneule, Rémy Bousquet et Liliane Veyssy, assistent  à toutes les  Assemblées Générales Cantonales. Ce qui  permet de rencontrer les adhérents et de leur apporter des informations sur les avancées des revendications de l’ANRAF et, aussi, sur les aides et  les avantages fiscaux dont certains peuvent  bénéficier, en fonction de leurs revenus et de leur âge.

L’ADRA 24 a toujours une convention avec Cassiopéa, l’organisme de télé-assistance qui accorde aux adhérents, sous conditions de ressources, 2 mois de gratuité et une réduction de 9 euros sur l’abonnement mensuel de l’appareil.

Et depuis le 1er mars 2016, le Crédit Agricole accorde des avantages supplémentaires aux  adhérents de l’ADRA 24 :

• 20% de réduction, non seulement sur la Complémentaire santé mais sur  toutes les assurances contractées auprès de Pacifica.

• Une réduction annuelle de 50% sur les cartes bancaires sociétaires.

• 15 euros offerts à l’ouverture d’un livret d’épargne pour les petits- enfants.

• Des possibilités de crédits à la consommation séniors.

Autre mesure importante : il n’est plus nécessaire d’être affilié à la MSA pour bénéficier de ces avantages. Tous les adhérents à l’ADRA 24 y ont droit quelque soit le régime dont ils relèvent. 

 Il est donc très important de  faire enregistrer sa carte d’adhérent auprès des  agences du Crédit Agricole. 

          Le 9 novembre 2017, les chefs d’exploitation à carrière complète ont perçu l’augmentation qui leur permet d’atteindre les 75% du SMIC net avec rétroactivité au  1er janvier 2017, (c’est-à-dire qu’il faut diviser la somme perçue par 10 pour connaître le montant  mensuel.) 

D’autre part la revalorisation annuelle des retraites  a été de 0,8 % au 1er octobre. 

(A l’heure où ce compte-rendu est imprimé, nous apprenons qu’à la suite d’une erreur regrettable de la MSA, la somme perçue le 9 novembre ne correspond pas à la réalité. Le trop perçu sera retenu sur les 3 mois à venir. En fait, l’augmentation pour 2017 s’élèvera à 15 euros mensuel environ. 75% du SMIC équivalant à 860 euros et non pas 896 euros comme il avait été annoncé. La MSA s’est engagée à envoyer un courrier explicatif à toutes les personnes concernées).

  Liliane Veyssy reste  toujours à votre disposition pour résoudre, dans la mesure du possible, vos problèmes de retraite auprès de la MSA. Et cela grâce à madame Corinne Darrieutort, responsable du service retraites de la MSA Dordogne Lot et Garonne qu’elle remercie pour sa bonne volonté et la clarté de ses explications.

Merci également à  M. Jacques AUZOU, maire de Boulazac, qui met à notre disposition, chaque année, gratuitement, la salle Jean Jaurès où nous prendrons le repas en commun, à l’issue de cette Assemblée générale. Nous apprécions à sa juste valeur l’importance de l’avantage qu’il accorde à notre Association .

 

Le trésorier Rémy Bousquet  présente le rapport financier 2014:

Total dépenses : 60066,45 €. Total recettes : 60099.81 €. Excédent de l’exercice 33.36 €.

 

Le vérificateur aux comptes, M. Jean-Marie Laforge donne quitus au trésorier pour la bonne tenue des comptes et engage l’Assemblée à approuver les comptes. 

Le compte rendu financier est adopté à l’unanimité.

 

Le président Roger Tréneule présente son rapport moral :   

Il remercie le Conseil Départemental de l’aide financière qu’il nous accorde ainsi que notre sponsor le Crédit Agricole et Cassiopéa avec qui nous avons un partenariat. Nul ne peut contester les avancées effectuées sous le précédent quinquennat. Le 9 novembre dernier, les chefs d’exploitations à carrière complète ont perçu un montant de retraite égal à 75% du SMIC net. IL rappelle que cet acquis avait été obtenu en 2002. En dépit de ce rattrapage effectué, il considère que le combat est loin d’être achevé.

Aujourd’hui, nous attendons avec impatience l’adoption par le Sénat de la proposition de loi déposée par le député du Puy de Dôme, André CHASSAIGNE, votée à l’unanimité par tous les partis politiques le 2 février dernier à l’Assemblée Nationale. « Garantissant un niveau de pension minimum à 85 % du SMIC et de nouvelles recettes pour le financement du régime des non salariés agricoles ». A cette époque la législature se terminait pour laisser la place aux élections, Présidentielle, Législatives et enfin Sénatoriales, aujourd’hui terminées. 

Le texte de cette proposition de loi reprend les arguments et les revendications de l’ANRAF dont les responsables avaient été reçus par André CHASSAIGNE pour son élaboration. Dans son introduction, l’indispensable revalorisation des retraites agricoles.

Le texte précise que le montant moyen de la pension versée à un agriculteur retraité                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        est en dessous du seuil de pauvreté et du montant du minimum vieillesse

Le 2 février dernier, nous étions à l’Assemblée Nationale ou nous avons pu apprécier la défense par nos députés de la proposition de loi et son vote à l’unanimité.

Le matin, au cours de la séance et de leurs prises de parole, les orateurs des différents partis politiques ont unanimement reconnu que l’extrême faiblesse des retraites agricoles constitue une grande souffrance sociale pour cette population  qui n’a jamais appris à se plaindre. 

En outre, et plus que dans d’autres professions les femmes ne sont pas reconnues pour leur travail. 

Maintenant l’initiative est aux Sénateurs. 

Il remercie les membres du bureau et du conseil d’administration, les délégués communaux, véritables chevilles ouvrières de notre association départementale ainsi que  la secrétaire Liliane VEYSSY et le trésorier Rémy BOUSQUET pour leur travail et leur dévouement.

« Je veux aussi insister sur les bonnes relations que nous maintenons avec la MSA Dordogne Lot et Garonne. Mme La Présidente, je demande seulement à notre organisme de protection sociale, la MSA, d’appuyer nos justes revendications.

 Après l’adoption de cette loi, comme nous l’espérons, notre priorité d’action sera en faveur des femmes aux retraites indignes, qui les placent dans la précarité. Nous devons rester déterminés et combatifs et surtout garder l’espoir et le moral, tous ensemble nous atteindrons nos objectifs d’égalité et de justice avec des retraites dignes de notre travail. »

 

M. Bérit Debat, sénateur de la Dordogne annonce une mauvaise nouvelle. Le sénateur du Gers et lui-même ont proposé, dans le cadre de la loi de finances de la Sécurité Sociale, un amendement reprenant l’intégralité de la proposition de loi Chassaigne garantissant 85% du SMIC aux chefs d’exploitation. Cet amendement n’a pas été adopté. Rien n’est perdu. Le Parti communiste a la possibilité de présenter cette proposition de loi en mars ou avril.

 

Roger Tréneule demande à quelques femmes de monter à la tribune pour défendre leur cause.

Michèle Fourteaux fait la démonstration, preuves à l’appui, que les femmes apparaissent bien de façon forfaitaire sur les cotisations appelées auprès du chef d’exploitation, même si leur statut était «  sans profession » . Il faut arrêter de dire qu’elles n’ont pas cotisé.

Marinette Faure invite toutes les femmes présentes dans la salle à se lever. Une grande émotion passe dans la salle. « Nous avons travaillé doublement, étant dehors, dedans. Nous nous sommes occupés des enfants, des parents et, parfois, des grands-parents. Nous, les femmes paysannes, demandons la parité »

 

Claudine Faure, présidente de la MSA Dordogne-Lot et Garonne reconnaît que les augmentations ont été obtenues grâce aux actions de  l’ADRA et l’ANRAF. 

Au-delà du versement des retraites et des prestations maladies la MSA accompagne aussi la perte d’autonomie et l’aide au maintien à domicile par un service de télé assistance, l’aménagement du logement, l’aide aux aidants. Elle recommande de participer aux ateliers de l’ASEPT (Association de prévention santé). 

 

Andrée Guillou, présidente  de la Commission Féminine a écrit à Madame Macron pour l’informer de la situation des femmes retraitées agricoles et espère une réponse. 

 

Jacques Chèvre, adhérent de l’ADRA, intervient au nom des anciens de la Confédération Paysanne. Il considère qu’il y a deux chantiers importants : la réforme des retraites qui concerne les actifs et les revalorisations pour le stock. Il est contre l’optimisation fiscale qui fait qu’une grosse somme échappe aux cotisations sociales. Il fait remarquer que, grâce aux combats que mènent l’ANRAF et certains syndicats, les gouvernements successifs ont accepté de revoir les retraites du stock alors que, par principe, on ne touche jamais aux retraites déjà liquidées. Il demande que la conférence annuelle sur les retraites qui a eu lieu en 2017 soit reconduite chaque année.

 

Le sénateur Bernard Cazeau reconnaît qu’il faut mettre les retraites agricoles au même niveau que les autres. La loi Chassaigne doit être présentée au Sénat par le même groupe que celui qui a présenté la proposition de loi à l’Assemblée Nationale, c'est-à-dire le groupe communiste.

 

Philippe Chassaing, député de Périgueux  pense que le problème de l’adoption des  85% du SMIC c’est le financement. Le président Macron réfléchit à ce que chacun puisse avoir une retraite décente et a déjà revalorisé le minimum vieillesse l’ASPA qui atteindra 900 euros en trois ans.

Roger Tréneule répond que le financement était inclus dans la loi Chassaigne et voté à l’unanimité par l’Assemblée Nationale. 

 

Jean-Pierre Cubertafon, député de Nontron, pense qu’il faut se pencher sur les petites retraites au dessous du seuil de pauvreté et du minimum vieillesse. Les retraités agricoles sont pauvres. Il va réunir les députés des différents départements adhérents à l’ANRAF. Prévenu par André Chassaigne (par mail), il annonce, en direct, que le groupe communiste présentera la proposition de loi sur les 85% du Smic au Sénat le 7 mars 2018. 

 

Michel Delpon, député de Bergerac, est à la Commission des Affaires Economiques. Il a rencontré plusieurs fois le Ministre de l’Agriculture à qui il a adressé une question écrite. Dans sa réponse du 31 octobre, le Ministre souhaite que ce dossier soit inclus dans la réforme des retraites.

 

Jacqueline Dubois, députée de Sarlat, a vu les agricultrices debout pour défendre leurs droits. Elle pense qu’elles doivent  rencontrer la Ministre de l’égalité des Droits des Femmes. Elle les accompagnera et plaidera leur cause. Les agriculteurs contribuent au maintien de l’environnement et mériteraient une compensation.

 

Alain Castang, président des Maire Ruraux lutte pour supprimer les zones blanches et déplore la diminution des emplois aidés ce qui risque de faire augmenter les prestations comme le portage des repas par exemple. Il souhaiterait une loi sur la ruralité dans laquelle on pourrait inclure les retraites agricoles. 

 

Pierre  Esquerré, Président de l’ANRAF  s’emporte sur les excuses trouvées pour repousser encore l’échéance des 85% du SMIC et promet de durcir le ton d’ici le 7 mars 2018, nouvelle date arrêtée au Sénat. « On demande 980 euros mensuels. C’est encore au-dessous du seuil de pauvreté ». Il précise que l’ANRAF est une association apolitique qui n’a pour but que la défense des retraites agricoles. Il pense qu’il est essentiel de sauvegarder la MSA. 

 

M. Jacques Auzou, maire de Boulazac est toujours très heureux d’accueillir l’Assemblée Générale de l’ADRA 24 à Boulazac. Il connaît bien l’histoire de l’ANRAF. Le combat dure depuis trop longtemps. Il faut rendre leur dignité aux retraités agricoles.

 

Le président du Conseil départemental, Germinal Peiro,  rappelle les avancées obtenues sous la présidence de François Hollande qui s’était engagé par écrit. A propos de l’ASPA dont très peu de retraités agricoles peuvent bénéficier, il rappelle que les retraités agricoles ne veulent pas une aide sociale mais demandent une retraite décente. 

Il souhaite permettre aux personnes âgées de rester à leur domicile le plus longtemps possible (le prix moyen en maison de retraite est de 1769 euros en Dordogne) .

Il affirme que la subvention annuelle de 10000 euros accordée à l’ADRA 24 sera maintenue pendant son mandat.

 

  Liliane Veyssy lit la motion approuvée à l’Assemblée Générale de l’ANRAF du 30 juin 2017 à Bergerac  (Dordogne).

Les retraités agricoles :

 Constatent que le montant des retraites agricoles est très en dessous du seuil de pauvreté.

 Demandent au gouvernement, avec insistance, la mise en place de mesures immédiates pour mettre fin à ce scandale en conformité avec les engagements réitérés par les Présidents de la République successifs.

 Exigent le maintien d’une conférence annuelle sur les retraites agricoles, qui réunira autour du ministre de l’Agriculture et des affaires sociales, tous les acteurs concernés.

 Réclament plus que jamais avec véhémence :

Que la loi du 2 février 2017 votée à l’unanimité par l’assemblée nationale, (garantissant aux retraités agricoles un niveau de pension à 85% du SMIC indexée et assurant son financement) soit adoptée dans les mêmes termes par le Sénat  pour sa mise en application prévue le 1er janvier 2018.

 Demandent l’extension de la loi du 2 février 2017 aux  conjoints(es) et aides familiaux.

 Le maintien de la retraite par répartition.

 Porter le minimum contributif au même niveau que les autres catégories sociales de retraités.

 Demandent le relèvement du seuil fiscal de référence de façon à supprimer la CSG et la RDS pour les revenus inférieurs à 1500€ mensuels par personne.

 Réclament que soit rétablie la demi-part pour les veuves, les veufs et les divorcés(es).

 Réclament l’égalité des retraités d’avant 1997 et ceux d’après 1997, en harmonisant le nombre d’années de cotisations exigées pour bénéficier des augmentations. (17,5 années pour tous).

 Réclament que la dépendance ou perte d’autonomie soit considérée comme longue maladie, prise en charge obligatoirement par la solidarité nationale, 5ème branche de la sécurité sociale.

 Demandent que les appareils, dentaires, auditifs et de vue soient considérés comme des médicaments indispensables aux séniors et ne soient pas considérés comme des objets de luxe  

 Remplacer la bonification à partir de 3 enfants (10% de la pension) par un forfait correspondant à 10% du SMIC. 

La motion est adoptée à l’unanimité.

 

M. le Secrétaire Général de la Préfecture excuse l’absence de madame la Préfète retenue par d’autres obligations. Il rapportera les propos des femmes « qu’il n’est pas près d’oublier », répercutera les attentes et les inquiétudes de chacun. « Notre agriculture est en train de bouger. Les Etats Généraux de l’Alimentation ont besoin de votre expérience. Je vous invite à participer à des groupes de réflexion ».

 

La séance est levée à 13 heures.

 

La secrétaire : Liliane Veyssy