Association des retraités
agricoles de la Dordogne
Compte-rendu de l’Assemblée Générale de l’ADRA 24
au Palio de Boulazac le 17 novembre 2023
Le président Roger Tréneule ouvre la séance à 10h15 en présence du Président du Conseil Départemental Germinal Peiro, du sénateur Serge Mérillou, de la sénatrice Marie-Claude Varaillas , du député Jean-Pierre Cubertafon, des attachés parlementaires de Sébastien Peytavie et Serge Muller, du Président de la MSA Jean-François Fruttero, du représentant de la Chambre d’Agriculture, Thierry Fourcaud , des représentants de la Confédération Paysanne et de la Coordination Rurale, du G9, de nombreux conseillers régionaux et départementaux, de Cassiopéa, des présidents ANRAF et devant environ 700 personnes.
Il remercie le Conseil Départemental et le Crédit Agricole de leur aide financière.
La députée de Périgueux Pascale Martin était excusée.
Une minute de silence est observée pour tous ceux qui ont disparu.
Le représentant de M. Auzou, maire de Boulazac souhaite la bienvenue aux participants
Liliane Veyssy donne le rapport d’activités 2023
Le Bureau s’est réuni une fois, le 18 janvier 2023, notamment pour remplacer Rémy Bousquet, souhaitant prendre une retraite bien méritée, par Luc Buchwalter. Gilles Peyronnet souhaite se retirer du Conseil d’administration de l’ANRAF. Luc Buchwalter présente sa candidature à ce poste. Le vote aura lieu au cours du CA de l’après-midi.
Le Conseil d’administration s’est réuni 3 fois : le 15 janvier, le 12 Mai et le 24 octobre 2023.
Le 15 janvier à Vergt :
Roger Tréneule présente ses vœux au CA, souhaite la bienvenue au nouveau trésorier et remercie chaleureusement Rémy Bousquet pour le travail qu’il a effectué pendant de nombreuses années au sein de l’ADRA 24. Il lui remet, en cadeau de départ, trois livres sur la Résistance en Périgord.
Gilles Peyronnet a présenté sa démission au CA de l’ANRAF. Roger Tréneule propose Luc Buchwalter pour le remplacer. Il n’y a pas d’autres candidatures. Luc est élu à l’unanimité par un vote à main levée.
Il faut trouver également un vérificateur aux comptes, madame Danièle Bariolade n’étant plus en mesure d’assurer ce travail en raison de son état de santé. Madame Annie Cadalen accepte le poste
Le Président indique son opposition à la réforme des retraites portant l’âge légal de départ de 62 à 64 ans et demande aux membres du CA de se joindre aux manifestations dans les villes qui leur conviendront, Périgueux, Bergerac, ou Sarlat.
Une information est apportée sur les diminutions de retraite constatées en décembre 2022. En fait, il s’agit des retenues des franchises médicales : 1 euro par visite chez le médecin, 0.50 euro par boîte de médicaments, etc.
Conseil d’administration du 12 mai 2023
Roger Tréneule nous informe de sa conversation téléphonique avec André Chassaigne qui ne peut pas présenter une nouvelle proposition de loi en mai comme il l’avait prévu. Il faut attendre la promulgation de la loi sur la réforme des retraites. La situation des femmes peut évoluer et les personnes en invalidité seraient mieux prises en compte. Et, présenter une PPL dans le contexte actuel conduirait inévitablement à l’échec.
Roger Tréneule a rencontré Olivier Damaisin, ancien député du Lot-et Garonne qui avait collaboré avec André Chassaigne à l’obtention des 85 % du SMIC. Il a été nommé coordinateur national sur le mal-être et l’accompagnement des populations agricoles en difficulté.
Conseil d’Administration du 24 octobre à Saint Avit Sénieur
Roger Tréneule a rencontré le député André Chassaigne qui devrait déposer une proposition de loi en avril 2024. Les points principaux seront : l’alignement de la RCO des femmes sur celle des chefs d’exploitation. La parité de la revalorisation des retraites prises avant et après 1997. La suppression du plafond de 916 euros qui pénalise les personnes seules. Que la pension de réversion et la bonification pour enfants n’entrent pas dans le calcul des ressources. La suppression des écrêtements pour les poly pensionnés.
Pour information les retraites devraient augmenter de 5,2% au 1er janvier 2024
Julien Vézy n’est plus notre référent au Crédit Agricole. Il est remplacé par Sabila Lagoutte et Clémence Sadahiro.
Le journal « Le retraité agricole » paraîtra en janvier 2024.
Les vérificateurs aux comptes, Annie Cadalen et Jean-Marie Laforge ont validé les comptes 2022 le matin même.
L’Assemblée Générale de l’ADRA 24 sera l’occasion de fêter les 50 ans de l’Association des Retraités Agricoles.
Pour cette occasion l’ADRA offrira à la fin du repas un Crémant Cuvée Christel Blanche
Quant aux autres activités de l’ADRA 24 :
Le Congrès national de l’ANRAF a eu lieu le 9 juin 2023 à Condom dans le Gers. 100 personnes de la Dordogne ont fait le déplacement en car.
Roger Tréneule, Josette Lascombe et moi-même avons été reçus par M. Peytavie, député de Sarlat, le 3 juillet. Il a entendu nos revendications et nous a assurés de son soutien. Nous avons pu reprendre les réunions cantonales qui avaient été rendues compliquées depuis la crise du COVID. Il y a souvent des interventions au sujet de retraites qui paraissent anormalement faibles. Ces questions sont soumises à Madame Darrieutort et à madame Noury qui apportent toujours des explications détaillées et qui régularisent la situation, s’il y a lieu.
La carte d’adhésion à l’ADRA 24 vous offre des avantages :
Tout d’abord auprès de Cassiopéa, l’organisme de télé- assistance, qui accorde à nos adhérents, sous conditions de ressources, 2 mois de gratuité et une réduction importante sur l’abonnement mensuel de l’appareil.
Et le Crédit Agricole qui accorde: 20% de réduction, sur toutes les assurances Pacifica. Une réduction annuelle de 50% sur les cartes bancaires sociétaires. Des possibilités de crédits à la consommation des séniors.
Rémy Bousquet présente le rapport financier. Recettes : 51938 euros. Dépenses : 45467 euros, excédent : 6471 euros. Les vérificateurs aux comptes Jean-Marie Laforge et Annie Cadalen lui donnent quitus.
Le président Roger Tréneule présente son rapport moral :
Cette assemblée générale revêt en 2023 une importance particulière car c’est le cinquantenaire de la fondation de l’Association Départementale de retraités agricoles.
Grâce au Président Camille GUIONIE-CHATEAU (ancien Président de la FDSEA et de la chambre d’agriculture) Le 4 janvier 1973 il est déclaré à la Préfecture de la Dordogne, l’Association départementale des retraités agricoles de la Dordogne. C’est la première création en France d’une telle organisation qui avait pour mission de défendre les intérêts généraux et particuliers des retraités de l’agriculture.
Son siège social était : 4-6, place Francheville à Périgueux.
Ses Fondateurs étaient :
GUIONIE-CHATEAU, LACROZE Louis, CHAMPARNAUD Henri, MONJOINT Roger, AYMARD Jean, LABAT Joseph, ROUCOU André, GARDELLE Henri, LABRUNIE Pierre, DUBOST René, DELPECH Léopold
Les principaux articles des statuts :
La durée de l’association est illimitée ainsi que le nombre d’adhérents (elle a débuté avec environ 1500 adhérents) Son but est de relever le niveau économique des retraites de l’agriculture, obtenir la parité pour les femmes.
L’Association s’interdit, dans ses assemblées, toutes discussions politiques et religieuses.
Peuvent faire partie de l’association tous les anciens travailleurs de la terre à condition d’être âgé au moins de 54 ans.
Des retraitées femmes sont adjointes au conseil d’administration, au même titre que les hommes.
En 1993, l’association départementale de la Dordogne, avec ses 12000 adhérents est devenue la plus importante et la mieux structurée de notre pays.
En 1990, une manifestation aux abords de la Préfecture pour défendre nos revendications avait rassemblé environ 4000 participants.
Les Présidents de l’ADRAD 24 d’hier et d’aujourd’hui : Camille GUIONIE-CHÂTEAU (fondateur), Emile MAZIERES, Maurice BOUYOU, Henri DRAPEYROU, Roger TRENEULE.
Dès le début, la retraite misérable des femmes fut en question…en 1993 celle-ci s’élève à 1300 frs par mois voilà pourquoi le 25 février 1993, lors d’une manifestation interrégionale 3000 d’entre elles se sont retrouvées à Villefranche du Périgord.
Grâce à l’action revendicative de l’ANRAF (l’Association Nationale des retraités agricoles de France), la situation des retraités agricoles s’est améliorée : la loi PEIRO appliquée en 2003 accorde 75% du SMIC et les lois CHASSAIGNE 1 et 2 du 1er novembre 2021 et du 1er janvier 2022 apportent 85 % du SMIC agricole aux chefs d’exploitation et revalorisent la retraite des aides familiaux et conjoints
« Au début de cette année, la proposition de loi Chassaigne 3 n’a pas pu être déposée à cause du climat conflictuel provoqué par la réforme des retraites repoussant l’âge légal de départ à 64 ans.
Mais, aujourd’hui, la situation politique étant plus apaisée, André CHASSAIGNE a décidé d’intervenir et de déposer dès le printemps prochain devant l’Assemblée Nationale sa proposition de loi CHASSAIGNE 3 pour faire aboutir Nos revendications que nous rappelons : la parité et l’égalité pour les femmes. La suppression de l’écrêtement des poly pensionnés. La suppression du plafond de 916 € injuste et trop pénalisant. L’alignement de la retraite complémentaire des aides familiaux et conjoints, aujourd’hui de 30 euros avec celles des chefs d’exploitations, financée par des points gratuits comme en 2003 (Loi PEIRO).
Comme pour les chefs d’exploitations, que la pension de réversion des aides familiaux et conjoints ainsi que la bonification pour enfants n’entrent pas dans le calcul du plafond qui prive ces retraités (es) de revalorisations. L’égalité de traitement pour les retraités d’avant 1997 avec ceux d’après 1997.
Une retraite minimum indexée sur 100% du SMIC net. »
Pour l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le seuil de récupération sur succession est relevé de 39000 à 100000 euros. Par ailleurs, les agriculteurs partis à la retraite au temps plein au titre d’une inaptitude et ou de leur âge seront désormais éligibles au complément différentiel de RCO (augmentation).
L’augmentation de 5,2 % prévue le 1er janvier 2024 paraît très insuffisante. C’est pourquoi l’ANRAF s’associe aux syndicats de salariés, pour revendiquer une augmentation beaucoup plus élevée et immédiate.
Les rapports d’activité, financier et moral sont adoptés à l’unanimité.
Andrée Guillou, présidente de la Commission Féminine trouve les avancées pour les femmes très insuffisantes même si 170000 conjoints et aide-familiaux ont eu une petite augmentation. Elle s’élève contre la dématérialisation des documents administratifs et demande que la pension de réversion soit portée de 54% à 74%.
Jean-François Fruttero exprime le soutien de la MSA aux revendications de l’ANRAF et salue le travail mené en commun par Liliane Veyssy et Corinne Darrieutort. Quant aux franchises médicales retenues sur la retraite, la MSA ne fait qu’appliquer la loi.
Désormais le calcul de la retraite sur les 25 meilleures année, devrait relever le niveau des pensions. Le mal-être des agriculteurs est pris en compte par la MSA. Le militantisme de l’ANRAF est très important.
Thierry Fourcaud, représentant la Chambre d’Agriculture, affirme le soutien du Président Granger aux revendications de l’ANRAF et souligne la productivité de ses actions.
La représentante de la Coordination Rurale estime que les avantages acquis sont une lueur d’espoir pour les générations futures. Une meilleure retraite est incitative.
Le représentant la Confédération Paysanne, Jean-Luc Rambert a été de tous les combats. Le monde agricole est de moins en moins nombreux. Il salue le Président Germinal Peïro pour son appel à une agriculture différente, moins destructive.
Le député Jean-Pierre Cubertafon rappelle qu’il a défendu les lois Chassaigne qui, même si elles ne sont pas parfaites ont commencé à réparer certaines injustices.
Il donne des précisions sur les carrières longues : ceux qui auront commencé à travailler à 16 ans pourront partir à 58 ans, avant 18 ans ce sera 60 ans, avant 20 ans : 62 ans et avant 21 ans : 63 ans. Il portera la voix des Retraités Agricoles à l’Assemblée Nationale.
Madame Marie-Claude Varaillas, sénatrice félicite l’ADRA 24 pour son organisation par cantons. Les réunions cantonales sont des moments importants. Malgré les avancées, elle déplore les restrictions administratives sur le calcul des revalorisations.
Elle défendra l’obtention de 100% du SMIC et la parité complète des conjoints et aides-familiaux.
La désertification médicale est un grave problème. Il y a 25000 personnes en Dordogne qui n’ont plus de médecin traitant.
Il est important de ne pas mettre en compétition l’agriculture conventionnelle et bio.
M. Serge Mérillou pense qu’on oublie la fonction nourricière des agriculteurs.
L’agriculture française est en crise ! Obligée d’avoir recours à des importations qui ne respectent pas les normes alors qu’on est très exigeant avec les agriculteurs français .Les services publics disparaissent.
Il est d’accord pour demander 100 %du SMIC et supprimer l’écrêtement des poly pensionnés.
Les questions de la salle portent surtout sur des problèmes de retraite sur lesquels madame Darrieutort de la MSA donne des explications.
Concernant les 20% de réduction sur les assurances de Pacifica, certains disent ne pas les avoir obtenus. Malheureusement, il n’y avait aucun représentant du Crédit Agricole à la réunion.
Liliane Veyssy lit la motion 2021 de l’ANRAF :
Réunis en Assemblée Générale le 09 juin 2023 à Condom (Gers), les délégués de l’ANRAF réaffirment avec force leurs revendications.
Constatent que le montant des retraites agricoles des chefs d’exploitations revalorisées à 85% du SMIC net reste encore en dessous du seuil de pauvreté.
Devant l’augmentation du coût de la vie, avec une aussi médiocre pension et une inflation galopante, le pouvoir d’achat est toujours aussi faible.
Acculés à une aussi déplorable situation, les retraités agricoles :
Exigent la revalorisation du minimum des retraites agricoles indexée à hauteur de 100% du SMIC net.
Exigent en revendication essentielle : La parité des retraites agricoles des aides familiaux et des conjoints, principalement des agricultrices, avec celles les chefs d’exploitations.
Demandent le maintien de la retraite par répartition.
Exigent le maintien d’une conférence annuelle sur les retraites agricoles, qui réunira autour du ministre de l’agriculture et des affaires sociales, tous les acteurs concernés.
S’élèvent contre la suppression des aides PAC aux cotisants solidaires.
Demandent la suppression de l’écrêtement des poly pensionnés.
Demandent qu’en cas d’inaptitude au travail, la notion de 17,5 ans de cotisation minimum ne soit pas prise en compte pour percevoir les revalorisations.
S’élèvent contre la prise en compte de la réversion des aides familiaux et conjoints et de la prime pour enfants privant ainsi de revalorisation ces retraités (es).
Demandent le relèvement du seuil fiscal de référence de façon à supprimer la CSG et la RDS pour les revenus annuels inférieurs à 35000 euros et 25000 euros pour une personne seule.
Réclament que soit rétablie la demi-part pour les veuves, les veufs et les divorcés(es).
Réclament l’égalité des retraités pour ceux d’avant 1997 et ceux d’après 1997, en harmonisant le nombre d’années exigées pour bénéficier des augmentations.
Constatent que le coût d’un hébergement en maison de retraite est inaccessible pour les retraités agricoles au regard de leurs trop faibles pensions.
Demandent que tous les établissements (EHPAD) puissent s’exonérer des normes de l’action sociale et, du cadre très règlementaire de l’agence régionale de santé afin que l’établissement devienne réellement le domicile de la personne âgées.
Réclament que la dépendance ou perte d’autonomie soit considérée comme longue maladie, prise en charge à 100% par la 5ème branche de la sécurité sociale.
Dénoncent la désertification médicale et des services publics dans les territoires ruraux.
S’élèvent contre l’autorisation des dépassements d’honoraires.
S’élèvent contre la dématérialisation des documents MSA et administratifs.
Demandent que la maison d’habitation ne soit plus prise en compte dans l’actif successoral quelque soit son emplacement pour les bénéficiaires du fond national de solidarité (ASPA).
Demandent le remplacement de la bonification à partir de 3 enfants (10% de la pension) par un forfait correspondant à 10% du SMIC.
Le président du Conseil Départemental Germinal Peiro clôture la réunion. Il a défendu les retraités agricoles durant toute sa carrière. Le combat a abouti parce qu l’ANRAF a su se mobiliser.
Le Conseil départemental renforce le maintien à domicile des personnes âgées. Il faut soutenir le personnel aidant en augmentant les salaires. Il y a 15000 emplois non pourvus.
La subvention de 10000 euros continuera à être versée à l’ADRA 24. C’est une cause juste pour plus de solidatrité et de justice sociale que mène l’ADRA 24.
Les retraités actuels sont victimes d’un modèle social défaillant. Il faut dire aux jeunes que la protection sociale passe par les cotisations.
La séance est levée à 13 heures
Le Président : Roger Tréneule La secrétaire : Liliane Veyssy